Les collectivités n’ont pas à payer la facture des choix hasardeux des gouvernements Macron

Alors que le gouvernement vient d’annoncer son intention d’économie à hauteur de 5 milliards sur le dos des collectivités. Pour la Ville d’Annecy, cela pourrait représenter une perte de recettes de fonctionnement de près de 4,5M€, cela n’est pas acceptable. Nous alertons sur ces choix injustes qui auront des conséquences concrètes dans nos territoires.

Le gouvernement a donc confirmé son intention de ponctionner 5 milliards d’euros sur les collectivités, à travers différentes contraintes cumulatives :

• La mise en place d’un “mécanisme de précaution” qui consiste à confisquer 3 Md € de recettes pour 450 collectivités (celles dont le budget de fonctionnement dépasse les 40 millions d’euros, et qui supportent la majorité des charges de centralité). Indirectement, ce sont toutes les collectivités qui seront impactées.
• Une coupe de 1,5 Md € dans le Fond vert, c’est-à-dire une diminution de 60% de l’enveloppe initiale, contredisant toute ambition en matière de transition écologique.
• Le plafonnement des recettes de TVA, alors qu’elle devait justement compenser le manque à gagner de la suppression de la CVAE et de la taxe d’habitation. Cette ponction d’au moins 1,2 Md € contrevient à l’engagement d’une recette pérenne et dynamique, répété à l’envi par le Gouvernement.
• La réduction de 800 millions € du FCTVA, remboursement dû aux collectivités et qui va déséquilibrer a posteriori les plans de financement, alors que les investissements ont déjà été engagés par les collectivités.

Faire payer par les collectivités les errements budgétaires des derniers gouvernements est injuste pour les français.

Contrairement à ce qui est répété à tort et à travers, le dérapage des finances publiques n’est pas le fait des collectivités, mais bien la conséquence des choix discutables des gouvernements.

Il faut rappeler que conformément à la loi, les collectivités votent chaque année leur budget à l’équilibre. Leur besoin en financement est ainsi intégralement compensé par un recours à l’emprunt ou des fonds propres. Alors que la dette française atteint 110% en 2024, celle des collectivités locales ne représentent moins de 9% du PIB, une part stable depuis 1982. Cet exercice d’équilibrage des budgets est loin d’être aisé compte tenu de l’augmentation des dépenses contraintes, le plus souvent due aux décisions de l’Etat (mesures légitimes de soutien aux agents, transferts insidieux en matière de sécurité ou de santé…)

Mais l’essentiel des difficultés budgétaires actuelles découle du choix fait par les
gouvernements d’Emmanuel Macron depuis 2017 de supprimer des impôts locaux, au premier rang desquels la taxe d’habitation et la CVAE.

Supportés par le budget national à hauteur de près de 40 milliards d’euros par an, ces cadeaux fiscaux faits sur le dos des collectivités ont profité en priorité aux plus grandes entreprises et aux ménages les plus aisés.

Moins d’investissement, moins de justice sociale, moins de transition écologique, une précarisation accrue des agents publics…

Les collectivités locales portent l’essentiel de l’investissement public, à hauteur de 70%. Ces dépenses sont essentielles à la vitalité économique de nos territoires et soutiennent très majoritairement un tissu de PME. C’est un moteur indispensable pour maintenir des emploi non délocalisables. En sapant la capacité d’investissement, la politique défendue par ce gouvernement va ralentir les projets de transition écologique.

Nous nous battrons de toutes nos forces pour empêcher ces coupes budgétaires qui impacteront fortement les Annéciens et Annéciennes.

La ville d’Annecy continuera son travail pour réduire les inégalités sociales, pour adapter la Ville au dérèglement climatique, pour rénover ses infrastructures et son patrimoine et pour améliorer l’accès aux droits et aux services publics.