Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi importante pour donner les moyens aux maires de réguler les meublés de tourisme. Le Maire d’Annecy et les élus Réveillons Annecy, impliqués depuis plus de deux ans sur le sujet dans la rédaction d’un règlement adapté à la situation annécienne saluent cette réelle avancée.
Sophie Garcia, conseillère déléguée en charge du logement abordable :
“Après des mois de travail, de propositions, d’alertes, de rencontres, d’entretiens, d’échanges avec les parlementaires, les habitants et les acteurs du logement… nous nous réjouissons de l’adoption de cette loi. Le logement doit retrouver sa fonction première qu’est l’habitat. C’est un signal politique fort envoyé à tous les habitants des centres-villes historiques “malmenés” par le phénomène et, plus généralement, à tous ceux qui subissent la pénurie de logement. Nous travaillerons dès les prochains jours avec l’Agglomération pour consolider la dernière version d’un règlement adapté à la situation annécienne, avec toujours comme objectifs de favoriser le logement permanent et l’intérêt général.”
Un vide juridique comblé et des outils aux communes pour réguler
C’était une loi fortement attendue tant le phénomène est devenu problématique à Annecy. Même si les élus ont engagé depuis 2 ans un travail à l’échelle locale pour mettre en place un règlement adapté pour maîtriser le développement des résidences secondaires transformées en meublés de tourisme, le règlement voté en 2023 a été suspendu par le Tribunal administratif.
Aujourd’hui on dénombre plus de 5 500 meublés de tourisme à Annecy dont plus de 3 300 en résidences secondaires, concentrés à plus de 60 % dans la Vieille-Ville. Exaspérés, épuisés, les résidents quittent les quartiers historiques, les travailleurs n’arrivent plus à se loger, le montant des loyers explose, le patrimoine bâti se délite du fait des travaux non déclarés. Cette prolifération exponentielle des locations courte durée a été facilitée par le manque d’outils législatifs permettant la régulation du phénomène. Il était donc urgent que les parlementaires se saisissent de ce dossier pour accompagner et soutenir les villes notamment dans les villes touristiques : de Paris à Saint-Malo, de New-York à Biarritz.
De manière concrète, les communes auront désormais la possibilité de mettre en place des quotas de meublés de tourisme dans des secteurs définis, de désigner des zones réservées à la construction de résidences principales, ou encore d’abaisser le nombre maximal de jours de location touristique des résidences principales de 120 à 90 jours.
Le texte prévoit également la généralisation du diagnostic de performance énergique (DPE) pour éviter un déport des locations de longue durée vers les locations touristiques, jusque-là non soumises à cette obligation. De même, l’abattement fiscal dont bénéficient les meublés de tourisme (de 50 et 71%) est revu à la baisse. Désormais, les avantages fiscaux entre locations courte durée et longue durée seront alignés.
Ce texte est donc l’aboutissement de long mois de travail en collaboration avec les parlementaires, les habitants, les professionnels. François Astorg, Maire d’Annecy, Sophie Garcia, conseillère déléguée au logement abordable et Alexandre Mulatier-Gachet, Premier Adjoint, ont parcouru la France pour lancer l’alerte, faire part de la situation d’Annecy et de nos propositions. Du colloque de France Urbaine à l’audition à l’Assemblée Nationale, de réunions en réunions avec les élus locaux et les parlementaires, nous avons porté la voix des habitants et habitantes d’Annecy qui souffrent d’une situation devenue incontrôlable. Nous leurs disons que nous restons à leurs côtés, qu’une belle étape vient d’être franchie et que la mobilisation continue !
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