Rétablir la confiance dans l’action publique

Réveillons Annecy invite toutes les listes candidates aux municipales adhèrent à la charte Anticor.

Qu’est-ce qu’Anticor ?

Cette association créée par Éric Halphen et Severine Tessrier, en 2002, vise à lutter contre la corruption et à rétablir l’éthique en politique.

Anticor invite les candidats aux élections municipales à intégrer dans leur programme tout ou partie des 30 propositions de leur charte pour des communes plus éthiques.
Outre les principes déontologiques contenus dans la Charte de l’élu local, la loi a renforcé les obligations faites aux collectivités pour plus de transparence et d’éthique. Anticor invite les municipalités non seulement à les respecter mais à aller plus loin par le biais de leur règlement intérieur ou d’une charte éthique.

Réveillons Annecy s’engage sur les 30 propositions d’Anticor

Chez Réveillons Annecy nous plaçons le renouveau démocratique au coeur de notre programme et nous pensons que notre système démocratique doit évoluer pour traiter collectivement les grands enjeux de notre temps (réchauffement climatique, pollution, injustices sociales, etc.) et adapter notre territoire aux changements à venir.

Notre priorité en matière de démocratie et gouvernance partagée est de rétablir la confiance dans l’action publique. Voilà pourquoi nous nous engageons à signer une charte comprenant les 30 engagements d’ANTICOR pour des communes plus éthiques : il est question de la disponibilité des élus, de la prévention contre les conflits d’intérêts, de la reconnaissance du rôle des élus minoritaires, de la transparence de l’action publique, de la lutte contre la corruption, du contrôle de l’action municipale et de la participation des citoyens aux décisions locales.

Les 30 propositions d’Anticor pour des communes plus éthiques !

Ces propositions ont, bien évidemment, vocation à être déclinée à l’échelon intercommunal.

1) Disponibilité des élus

Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’il n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.
Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.

2) Prévention des conflits d’intérêts

Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.
Désigner un référent déontologie (obligatoire sauf pour les communes affiliées à un centre de gestion).
Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.
Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.

3) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

• Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.
• Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.
Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.
• Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.

4) Transparence de l’action publique

• Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
Appliquer l’open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).
Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
• Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
• Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
• Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.
• Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

5) Lutte contre la corruption

Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.
• Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

6) Contrôle de l’action municipale

Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).
Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.
Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

7) Participation des citoyens aux décisions locales

Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.
• Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.
Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.

© Article du Dauphiné Libéré Annecy de Muriel Rottier

Article réveillons annecy veut faire de la politique autrement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

© Article de l’essor de Florian Pottiez

article de l'essor