Ne confondons pas commune nouvelle et agglomération…

Les 6 communes d’Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod ont fusioné le 1er janvier 2017 pour former une commune nouvelle qui porte le nom d’Annecy.

À la même date, l’agglomération d’Annecy qui comptait 13 communes a fusionné avec ses voisines au bord du lac, du pays d’Alby et du pays de la Filière, et regroupe désormais 34 communes sous le nom de Grand Annecy Agglomération.

Deux fusions, et une belle confusion chez les habitants, alors on résume…

Commune et agglomération : qui fait quoi ?

Administration de proximité, la commune dispose de compétences très diverses

– l’état civil (carte d’identité…) et l’organisation des élections
– l’organisation des services publics de proximité, la construction et l’entretien des écoles et les accueils périscolaires, l’action sociale, la culture, le sport et les loisirs, le soutien aux associations
– la voirie communale, l’urbanisme (sauf si cette compétence a été confiée à l’agglomération, ce qui est le cas à Annecy),
– la tranquillité publique par le biais du pouvoir de police du maire (mais la sécurité publique relève de la compétence de l’Etat).

L’agglomération a d’abord des compétences d’aménagement du territoire

L’urbanisme et le logement, l’économie et le tourisme, la mobilité et les transports, la protection de l’environnement et la valorisation des déchets, l’eau potable, et aussi les personnes âgées.

Nos 6 communes ont fusionné, pour quoi faire ?

Les 6 communes de la commune nouvelle d’Annecy ont regroupé leurs moyens pour :

– maintenir un bon niveau de services publics et d’investissement,
– gérer le territoire à la bonne échelle car ces six communes voisines forment le cœur urbain de l’agglomération
– permettre des économies d’échelle
– et peser davantage, avec 130 000 habitants, dans les décisions prises au niveau régional et national.
Pour l’agglomération, l’objectif est le même, il s’agit d’aménager le territoire à la bonne échelle, celle du bassin annécien, concernant les transports, la gestion de l’eau et des déchets.

La commune nouvelle d’Annecy — 6 communes : comment ça marche ?

2014-2020 : six conseils communaux, un conseil municipal

Élus en 2014 pour un mandat de 6 ans, les 202 élus des six communes historiques restent élus jusqu’en 2020. Ils forment ensemble le conseil municipal de la commune nouvelle.

Les communes historiques sont devenues des « communes déléguées »

o les six mairies continuent d’accueillir les habitants pour la plupart de leurs démarches (état civil, inscriptions à l’école, permis de construire…).
o leur maire et leurs élus continuent de se réunir en « conseil communal » pour donner leur avis sur les actions et projets qui concerne leur territoire, avant que la commune nouvelle n’en décide.
o Les communes déléguées ont donc un rôle consultatif et elles assurent la proximité avec les habitants.

Les 202 élus des six communes forment ensemble le conseil municipal de la commune nouvelle qui a le pouvoir de voter les délibérations.

o Ce conseil a élu un maire de la commune nouvelle en 2017 (Jean-Luc RIGAUT, maire d’Annecy depuis 2007), treize adjoints et 17 conseillers délégués qui composent l’exécutif de la commune nouvelle. Les six maires délégués en sont membres de droit.
o La commune nouvelle détient le pouvoir de décision, après avis des communes déléguées.

En mars 2020, de nouvelles élections municipales permettront d’élire un nouveau conseil municipal de 69 élus (comme dans toutes les villes de la même catégorie, de 100 à 200 000 habitants), qui élira un nouveau maire.

o Le futur maire pourra désigner un maire délégué dans chaque commune parmi les élus du nouveau conseil municipal.

Grand Annecy agglomération — 34 communes : comment ça marche ?

Une agglomération plus grande depuis 2017

Ce périmètre correspond mieux au bassin de vie des habitants et des entreprises (logement, emploi, déplacements..) et il renforce le poids et l’attractivité de l’agglomération d’Annecy au plan régional et national.

Comment ça marche ?

Le conseil communautaire compte 93 élus issus des 34 communes, il prend les grandes décisions et vote les budgets. Ce conseil élit un bureau de 24 élus dont le président est Jean-Luc Rigaut (maire d’Annecy et président de l’agglomération depuis 2007).

Plus d’infos…

www.ville-annecy.fr
www.grandannecy.fr

Les chiffres clés de la Ville d’Annecy

Pour être sûrs de tout comprendre

Les élections municipales

Comment ça fonctionne ?