Démocratie

Charte Anticor pour une démocratie locale réelle

Rétablir la confiance dans l’action publique

Réveillons Annecy invite toutes les listes candidates aux municipales adhèrent à la charte Anticor.

Qu’est-ce qu’Anticor ?

Cette association créée par Éric Halphen et Severine Tessrier, en 2002, vise à lutter contre la corruption et à rétablir l’éthique en politique.

Anticor invite les candidats aux élections municipales à intégrer dans leur programme tout ou partie des 30 propositions de leur charte pour des communes plus éthiques.
Outre les principes déontologiques contenus dans la Charte de l’élu local, la loi a renforcé les obligations faites aux collectivités pour plus de transparence et d’éthique. Anticor invite les municipalités non seulement à les respecter mais à aller plus loin par le biais de leur règlement intérieur ou d’une charte éthique.

Réveillons Annecy s’engage sur les 30 propositions d’Anticor

Chez Réveillons Annecy nous plaçons le renouveau démocratique au coeur de notre programme et nous pensons que notre système démocratique doit évoluer pour traiter collectivement les grands enjeux de notre temps (réchauffement climatique, pollution, injustices sociales, etc.) et adapter notre territoire aux changements à venir.

Notre priorité en matière de démocratie et gouvernance partagée est de rétablir la confiance dans l’action publique. Voilà pourquoi nous nous engageons à signer une charte comprenant les 30 engagements d’ANTICOR pour des communes plus éthiques : il est question de la disponibilité des élus, de la prévention contre les conflits d’intérêts, de la reconnaissance du rôle des élus minoritaires, de la transparence de l’action publique, de la lutte contre la corruption, du contrôle de l’action municipale et de la participation des citoyens aux décisions locales.

Les 30 propositions d’Anticor pour des communes plus éthiques !

Ces propositions ont, bien évidemment, vocation à être déclinée à l’échelon intercommunal.

1) Disponibilité des élus

Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’il n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.
Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.

2) Prévention des conflits d’intérêts

Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.
Désigner un référent déontologie (obligatoire sauf pour les communes affiliées à un centre de gestion).
Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.
Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.

3) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

• Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.
• Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.
Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.
• Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.

4) Transparence de l’action publique

• Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
Appliquer l’open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).
Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
• Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
• Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
• Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.
• Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

5) Lutte contre la corruption

Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.
• Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

6) Contrôle de l’action municipale

Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).
Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.
Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

7) Participation des citoyens aux décisions locales

Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.
• Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.
Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.

© Article du Dauphiné Libéré Annecy de Muriel Rottier

Article réveillons annecy veut faire de la politique autrement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

© Article de l’essor de Florian Pottiez

article de l'essor

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Réveillons Annecy : une liste citoyenne et participative ?

Réveillons Annecy : liste citoyenne pour les élections municipales Annecy 2020

Une liste citoyenne

Réveillons Annecy est une initiative citoyenne, ouverte à tou·te·s, hors clivages partisans, sans étiquette de parti. En clair, ce n’est pas un parti politique qui a dicté notre projet. Le programme a ainsi été co-construit avec les habitant·e·s et validé au sein du Parlement de Réveillons Annecy (120 personnes issues des différents groupes de travail).

85% des membres de notre liste sont des habitant·e·s n’ayant jamais exercé un mandat politique. → 46 ans, c’est l’âge moyen de la liste Réveillons Annecy (43 ans pour les 20 premiers de la liste). → 9 membres sur les 69 de la liste sont adhérents à un parti politique à titre personnel.

Une liste participative

Réveillons Annecy s’inscrit dans une démarche de renouveau démocratique et se l’applique à elle-même. Tous les habitant·e·s d’Annecy étaient invités à se porter candidat·e pour faire parti de la liste Réveillons Annecy (ouverture des candidatures entre le 1er Janvier et le 1er Février 2020)

Un comité indépendant de 8 membres actifs a étudié les candidatures et proposé différentes listes au Parlement de Réveillons Annecy. Celui-ci a choisi la liste finale au jugement majoritaire, un mode de scrutin qui avait déjà permis de désigner François Astorg comme tête de liste en décembre.

La liste Réveillons Annecy est à l’image de la commune nouvelle : une diversité de personnes qui se sont rencontrées en ce moment d’urgence climatique, sociale et démocratique, avec le souhait commun de retrouver du sens, du lien et de la confiance.

Une liste recommandée

Tout en restant indépendante des partis ou formations politiques, la liste Réveillons Annecy a reçu le soutien moral :

  • d'Europe Ecologie-Les Verts
  • du Parti Animaliste
  • de Nouvelle Donne
  • du Parti Socialiste
  • de l’Assemblée Annécienne
  • du Parti Communiste
  • de Place Publique
  • de Génération S

Réveillons Annecy est également soutenue par de nombreuses associations (écologiques et sociales) ainsi que de petites et grandes entreprises partageant notre vision et les propositions de notre programme.

Réveillons Annecy ne dispose d’aucun financement extérieur via des partis politiques nationaux. 100% de la campagne est auto-financée par les dons des colistiers et des habitants. Pour en savoir plus et nous soutenir : faire un don

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« Réveillons Annecy » fait de la politique autrement

Découvrez comment "Réveillons Annecy" fait de la politique autrement. ⚡️ La liste « Réveillons Annecy » avec François ASTORG fait campagne avec de nouvelles méthodes démocratiques :
Article dauphiné sur la liste Réveillons Annecy pour les municipales 2020
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Le jugement majoritaire – QUEZACO en deux mots !

Réveillons Annecy ! n’est pas née d’un candidat auto-proclamé, ni d’une commission d’investiture de partis politiques.

Notre tête de liste de Réveillons Annecy ! sera désignée cette semaine par le Parlement, organe de décision constitué de plus de cent personnes, toutes membres des groupes de travail.
Le Parlement avait en amont défini le processus de désignation, connu sous le nom de jugement majoritaire.  Cette méthode respecte l’opinion de chacun pour un résultat qui génère l’adhésion et l’enthousiasme du plus grand nombre.

Le jugement majoritaire est un système de vote conçu et proposé par Michel Balinski et Rida Laraki, chercheurs au CNRS et professeurs à l’Ecole Polytechnique.

Cette méthode a été élaborée pour éviter les déboires auxquels donnent lieu tous les autres types de scrutins, dont notamment celui que nous utilisons : le scrutin uninominal à un ou deux tours. Ces écueils sont sérieux. Le scrutin uninominal est tout simplement capable d’élire un candidat de manière totalement contradictoire avec l’opinion des électeurs. Le jugement majoritaire résout ces problématiques en sortant du cadre dans lequel notre pensée est restée enfermée depuis la Révolution française : en s’appuyant sur une notion de majorité qui minimise le nombre d’électeurs insatisfaits plutôt que sur une notion de majorité qui divise.

Paragraphe extrait du site internet le Choix commun.

Comment cela fonctionne en pratique ?

Chaque électeur s’exprime sur chaque candidature en utilisant cette échelle

Il est possible d’attribuer la même mention à plusieurs candidatures. 

Pour le vote blanc, il faut répondre “ à rejeter “ pour chacune des candidatures. 

Une fois que toutes les personnes ont voté via leur ordinateur ou smartphone sur la plateforme lechoixcommun.fr le système va établir un spectre de couleurs pour chaque candidature. 

Une médiane est automatiquement calculée 

Un classement des candidatures en fonction de cette médiane est établi

Si plusieurs candidatures ont la même médiane, elles sont départagées :

Ci-dessous par exemple, le candidat Triangle l’emporte car l’autre candidat mécontente un plus grand nombre d’électeurs.

Grâce à ce fonctionnement, un 2ème tour n’est donc pas nécessaire par construction

Pour aller plus loin

Retrouvez ci-dessous l’excellente bande-dessinée de Marjolaine Leray, une introduction pédagogique au jugement majoritaire.

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REFERENCESVIDÉOSScience étonnante / Réformons l’élection presidentielleLa statistique expliquée à mon chatRida Laraki / Un nouveau mode de scrutin : le jugement majoritaireBIOGRAPHIESMichel BalinskiRida LarakiARTICLESL’Express / Réinventer la démocratie en changeant le mode de scrutin: une utopie?The Conversation / Pour éviter un nouveau 21 avril, instaurons le « jugement majoritaire »Le Monde / Rendre les élections aux électeurs : le jugement majoritairePÉTITIONSChange.org / Pour une meilleure démocratie: changeons de mode scrutin !Change.org / réformons l’élection présidentielle !!!PUBLICATIONS SCIENTIFIQUESCahiers du Lamsade 377Balinski M. and R. Laraki (2011) «Majority Judgement: Measuring Ranking and Electing». MIT PressJugement majoritaire vs. vote majoritaireLe vote utile est un symptôme, pas le problème !En médecine, les symptômes sont les signes visibles ou sensibles dont un malade se plaint. Les symptômes et la maladie sont cependant deux choses tout à fait distinctes. Lorsque l’on se contente de traiter les symptômes, la maladie suit son cours, et peut même empirer : c’est la maladie qu’il faut soigner…Pourquoi voter autrement ?L’histoire récente comme l’actualité poussent les citoyens à questionner de plus en plus ouvertement les mécanismes démocratiques. La victoire de G.-W. Bush sur A. Gore en 2000, l’élimination de L. Jospin au premier tour au profit de J.-M. Le Pen en 2002, D. Trump face à H. Clinton au terme d’une ca…Le jugement majoritaireLe jugement majoritaire est un système de vote conçu et proposé par Michel Balinski et Rida Laraki, chercheurs au CNRS et professeurs à l’Ecole Polytechnique. Cette méthode a été élaborée pour éviter les déboires auxquels donnent lieu tous les autres types de scrutins…Le paradoxe de dominationLa “majorité”, telle que nous la connaissons, relève de fausses intuitions. Même avec deux candidats seulement, elle peut élire le mauvais…TOUS LES ARTICLES

 

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